INTRODUCTION

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par ALYCE EVASION à partir de ses différents noms de domaine sur le site http// www.ALYCE EVASION.net nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions Générales de vente et d'utilisation, et à les lire attentivement.

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve.

Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Il vous sera impératif de consulter et d’accepter les Conditions Générales au moment où vous effectuerez votre commande ce qui vous permettra de vous assurer des dispositions applicables au moment de votre commande.

ALYCE EVASION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par ALYCE EVASION.

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du : 1er janvier 2004

1-PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site Internet
http//www.ALYCE EVASION.net à des non-professionnels du voyage par la société :

ALYCE EVASION: Société à Responsabilité Limitée au Capital de 7.622.45 euros, dont le siège social est situé : « Bellevue », 85670 Saint Paul Mont Penit et immatriculée sous le numéro RCS B413 826 769 La Roche sur Yon, Code APE : 633 z titulaire de la licence d’agent de voyages numéro 085 97 0002.

Celle ci dispose, d’une garantie financière de 100.000 Euros souscrite auprès de l’APSAV dont le siège social est situé à Paris 17ème , pour les risques définis aux articles 12 et suivants du décret 94-490 du 15 Juin 1994 ; et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurances : M.M.A sous le numéro de contrat N° 109 672 353;

ALYCE EVASION propose également des produits et services de sites Partenaires.

Les présentes Conditions Générales pourront alors, selon le type de prestations, être complétées ou remplacées par les conditions spécifiques des Partenaires concernés. Les Conditions Spécifiques qui seront portées à votre connaissance par les Partenaires seront validées au moment de la commande effective.

Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Spécifiques imposées par les Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français. Sauf dispositions d’ordre public contraires, compétence est donnée au Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon, pour les prestations relevant d’ALYCE EVASION et des tribunaux du siège social des partenaires mis en cause.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information d’ ALYCE EVASION et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées par ALYCE EVASION constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par ALYCE EVASION dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2-PRIX

ALYCE EVASIONvous propose des prestations à des prix spéciaux, négociés, et/ou publics.

Les descriptifs des voyages présentés sur notre catalogue électronique précisent pour chaque type de voyages et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

Tous nos prix mentionnés sur la page d’accueil de notre site sont pour la plupart indiqués en euros, TVA comprise, mais hors taxes d’aéroport, hors frais de port, hors frais de dossier, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats ( Taxe Touristique, Taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à votre charge.

Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne.

Attention : De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, de visa, les assurances, les excursions facultatives, les boissons au cours de repas (si le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable, les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à votre charge), les " extra " à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles (blanchissage, téléphone, fax ...), l'excédent de bagage, de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

Pour les prestations comprenant un hébergement seul ou avec transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures le jour d’arrivée et 12 heures le lendemain.

Révision de prix :

Conformément à l'article 19 de la loi de du 13 juillet 1992, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives :

1. Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
2. Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
3. Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Selon la prestation vendue le bulletin d'inscription indique les valeurs de référence utilisées pour calculer le prix initial.

Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ.

Tarifs particuliers :

Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerions avant confirmation de votre commande.

3-COMMANDE

Vous pourrez commander sur le Site les prestations souhaitées après avoir validé les Conditions Générales et particulières éventuellement applicables.

Nous vous transmettrons, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du fournisseur du Produit ou Service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions spécifiques de chaque produit.

Frais de Réservation :

En cas de réservation par téléphone (possible uniquement pour certains de nos services) une somme maximale de 20 Euros TTC vous sera facturée.

Pour toutes les commandes effectuées via notre site http//www.alyce-evasion.net, une facturation forfaitaire maximale de 18 Euros TTC sera appliquée.

Les frais de réservation restent acquis à ALYCE EVASION en cas d'annulation.

Nous ne prenons en compte que des commandes fermes et irrévocables. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous nous avez communiqué les références complètes de votre moyen de paiement dans les conditions sollicitées aux termes du dossier de commande.

Nous honorons les commandes dans la limite des places disponibles. En effet, le système informatique auquel vous êtes connecté accepte les commandes, mais ne gère pas systématiquement la disponibilité des places. L'attribution d'un numéro de commande ne signifie donc en aucun cas que le service ou le produit est disponible.

Chaque réservation effectuée sur le Site est considérée comme une offre d'achat de votre part d'un produit ou d'un service au Fournisseur de Voyages. Si cette offre est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation et un contrat sera conclu.

Nous vous garantissons que votre compte n'est débité que lorsque nos agents de réservation ont enregistré la confirmation de la disponibilité de la prestation chez le ou les fournisseurs.

Nous vous informons dans la mesure du possible de l'état d'avancement de votre commande dans la journée ouvrable suivant sa réception, par téléphone, fax ou e-mail.

Lorsque vous commandez un voyage à forfait, un contrat vous est adressé par ALYCE EVASION sous réserve d’un délai raisonnable entre la commande et le jour du départ. Vous devez nous le renvoyer daté et signé. Vos documents de voyage (titre de transport et/ou vouchers) ne vous seront adressés qu'à réception de ce contrat par ALYCE EVASION.

Les conditions de vente des Fournisseurs de Voyages (notamment les conditions de transport des compagnies aériennes) s'appliquent concomitamment aux présentes Conditions. Les conditions de vente des Fournisseurs de Voyages pourront comprendre des stipulations spécifiques concernant les modalités de paiement, les manquements, la responsabilité, les annulations ou modifications de réservations, les conditions de remboursement ou d'autres conditions restrictives, le cas échéant.

Attention : Lors de votre navigation sur le Site, vous trouverez des liens qui vous dirigeront sur des conditions relatives à des offres spécifiques (nous vous prions de bien lire ces conditions), mais il est également impératif que d’une manière générale, vous vous référiez à la version complète des conditions applicables auprès du Fournisseur de Voyages concerné, dans la mesure où celles-ci prévaudront dès qu’elles seront réputées acceptées par vous et ce, lors de la confirmation de votre réservation.

Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies aériennes et des autres Fournisseurs de Voyages, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement et la re-confirmation des vols. Il est impératif que vous utilisiez les différents coupons de vos billets d'avion dans l'ordre prévu. Dans le cas contraire la compagnie aérienne pourra considérer que votre billet n'est pas valable.

4-MODES DE PAIEMENT

ALYCE EVASION attire à nouveau votre attention sur le fait que les prix des prestations de voyages, de séjours et leurs accessoires sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change.

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire .

Les paiements effectués sur le Site par cartes bancaires se font par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire , seules les cartes bancaires émises par des banques établies en France sont acceptées sur le Site, à savoir les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

Modalités de paiement :
• Lorsque cette possibilité vous est proposée, vous pouvez verser pour les commandes de voyages passées plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% du prix du voyage. Cet acompte est débité sur votre carte bancaire , le solde est débité un mois avant la date du départ, sur la même carte.
• Pour les commandes de voyages passées moins de 30 jours avant le départ, ou pour les commandes soumises au paiement intégral du prix lors de la réservation l'intégralité du prix du voyage est débité sur votre carte bancaire, dès confirmation de la disponibilité par nos fournisseurs.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant restant à votre charge.

5-CONDITIONS FINANCIERES

ALYCE EVASIONse réserve le droit de vous facturer en supplément tous les frais encourus par elle ou par le Fournisseur de Voyage en relation avec les réservations effectuées par carte bancaire.

Vous serez avisés de ces frais facturés, le cas échéant. ALYCE EVASIONse réserve le droit de re facturer tous les frais en relation avec le remboursement de votre paiement, en cas d'annulation ou de modification de vos réservations.

Si votre réservation est payée avec la carte bancaire d'un tiers, ALYCE EVASION pourra exiger que lui soit fournie l'autorisation écrite du titulaire de cette carte.

En outre, aux fins de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires; nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de vous demander de nous faxer ou poster la preuve de votre adresse et une copie de votre carte bancaire avant d'émettre un billet.

Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et ALYCE EVASION décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces seraient envoyés par courrier postal. ALYCE EVASIONpeut être amenée à transmettre les informations concernant votre carte bancaire à certains Fournisseurs de voyages, qui recevront vos paiements, en conformité avec leurs conditions de vente particulières.

Avant réception du paiement complet, ALYCE EVASION n'est pas tenue d'émettre un quelconque billet, confirmation, bon de réservation ou tout autre document de voyage. Vous demeurerez dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services de voyage commandés.

6-REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Les documents de voyages émis au titre d’un Service ou des Produits commandés sur le Site vous sont adressés soit par e-mail, soit par courrier postal soit par des transporteurs privés, à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestations dans les Conditions Spécifiques des Fournisseurs et Partenaires.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France, sous réserve de disponibilité.

ALYCE EVASIONne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires.

ALYCE EVASION s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation motivée auprès du transporteur.
Pour les billets électroniques (E-Ticket), vous êtes convoqués directement au comptoir de la compagnie aérienne assurant votre transport.

7-DUREE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l'heure de l’enregistrement à l'aéroport,
• Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.

En raison des horaires imposés par les Compagnies aériennes, l'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit.

Nous vous rappelons que nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. Si en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, la première et/ou la dernière journée se trouvait écourtée par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait être consenti.

8-HEBERGEMENT ET SEJOURS

8-1 - Classification de l'Hôtel :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. ALYCE EVASION s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

8-2 - Modification des hôtels, circuits, délogement d’hôtels :

Il peut arriver qu'un fournisseur d’ ALYCE EVASION soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les moyens de transport mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, vous serez avisé au préalable et les fournisseurs d’ ALYCE EVASIONlui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De ce fait aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.

De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées sauf cas de force majeure. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser.

Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont ni ALYCE EVASIONni l'organisateur ne saurait être tenu pour responsable.

8- 3 - Activités et prestations :

Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. ALYCE EVASION ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire.

8-4 - Prise en possession et libération des chambres :

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle, sauf accord du prestataire. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée et donc soumise à paiement supplémentaire. De ce fait, et à titre d’exemple, si vous entrez en possession de votre chambre à 10 heures du matin, les deux heures (10H -12H) sont considérées comme une nuitée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

8-5. Les types de chambre :

Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.

8-6. Les repas :

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit , elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.

Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors toujours à votre charge.

8-7. Les activités proposées lors du séjour :

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de ALYCE EVASIONne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de ALYCE EVASION ne saurait être engagée.

8-8. Bébés :

Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un lit bébé.

8-9. Evénements – Fêtes :

Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc. qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à ALYCE EVASION.

9-TRANSPORT AERIEN

9-1. Modification des horaires, retard et annulation :

La responsabilité d’ ALYCE EVASIONest définie dans le cadre des voyages à forfait par l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Dans ce cadre, ALYCE EVASION entend répondre du bon déroulement de votre voyage.

Cependant, ALYCE EVASION ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, de retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séismes, épidémies etc.), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, de refus d'enregistrement pour non respect des formalités administratives et/ou sanitaires visées à l'article 12 ou de non présentation à l'embarquement, etc...

En règle générale, les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, annulations de vol, changements d'aéroport font partie des contraintes spécifiques au transport aérien.

Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à ALYCE EVASION.

Plus généralement, ALYCE EVASION ne peut être tenue responsable des contraintes et règlements des Compagnies aériennes d’autant plus lorsqu’ils n’auront pas été portés à sa connaissance et qu’ils auraient pour conséquence d’imposer l’annulation de la réservation de billets.

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré-acheminement aérien etc.) seront à votre charge. En conséquence, si vous organisez vous-même le pré-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière.

Dans le cadre des vols secs, ALYCE EVASIONintervient en qualité de simple intermédiaire. Dans ces conditions, ALYCE EVASION ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle du transporteur, seul responsable du bon déroulement du voyage.

Nous vous informons que dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes ainsi que celles de ses représentants, sont limitées en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, aux conditions de transport aérien des passagers et de leurs bagages uniquement. Un extrait des conditions générales du transporteur figure sur les titres de transport qui vous sont remis.

9-2. Conditions particulières aux vols spéciaux :

Outre les conditions mentionnées au point 9-1, les vols spéciaux et charters obéissent aux conditions suivantes :

Toute place de charter non utilisée à l'aller et/ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif officiel.

Horaires et appareil : Par nature, les horaires des vols charters sont susceptibles d'être modifiés. Les horaires des vols charter à l'aller, vous sont confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ. Des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles au dernier moment. En effet, dans le cadre de l'organisation par les aéroports du trafic aérien, la priorité est systématiquement donnée aux vols réguliers.

L'identité du transporteur aérien et le type d'avion sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.

Aéroport : Lorsque la ville desservie comporte plusieurs aéroports, le nom de l'aéroport cité sur la convocation ou le titre de transport peut être soumis à des modifications de dernière minute à l'initiative du transporteur, tant à l'aller qu'au retour, sans que la responsabilité de ALYCE EVASION ne puisse être engagée. Les frais de navette, taxi, bus, parking restent dans ce cas à votre charge.

Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil, sans que ALYCE EVASION en soit nécessairement informé. En outre, les transporteurs se réservent le droit en cas de fait indépendant de leur volonté, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué.

9-3. Pré et post-acheminement :

Si le vol charter prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc) sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée au titre de ce changement de moyen de transport.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements ne peuvent être supportées par ALYCE EVASION.

9-4. Le retour :

Quel que soit le type de vol, régulier ou charter, le retour doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. A défaut, les instructions figurent sur le titre de transport ou le voucher.

ALYCE EVASIONne saurait être tenue pour responsable du défaut de confirmation dans le délais sus-indiqué.

9-5. Perte ou vol de billets :

Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet avant le départ sur un vol régulier, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police locale et auprès d’ ALYCE EVASION et assurer à vos frais l’achat d’un nouveau billet. Une demande de remboursement pourra être adressée à ALYCE EVASION qui la transmettra à la compagnie concernée afin qu’un remboursement éventuel intervienne et ce dans un délai maximum de 12 mois.

Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

9-6. Femmes enceintes :

Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. D’une manière générale, il est conseillé de se munir d’un certificat médical autorisant le voyage en avion.

9-7 Frais de réservation et de gestion

Des frais de gestion de 18 € TTC maximum, non remboursable, sont appliqués pour toute réservation de billets d'avion effectuée par téléphone ou via le site de ALYCE EVASION.

Des frais de gestion de 15 euros par billet seront appliqués pour toute commande comportant un trajet intérieur en Amérique du Nord, Centrale et Sud. Ces frais de gestion ne seront pas appliqués si les billets transatlantiques sont commandés sur le site http//www.alyce-evasion.net.

Lorsqu'un billet électronique est proposé, toute demande de billet papier sera facturée 10 euros par billet en complément des frais d’envoi et des frais de gestion éventuels.

Dans le cadre d’une simple vente de billetterie ALYCE EVASION n’est que le mandataire de la compagnie aérienne.

Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s’appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler.

Les modifications de billets déjà émis feront l’objet d’une facturation par ALYCE EVASION de frais à hauteur de 30 euros par passager. Ces frais viennent en sus des frais pour modification/ annulation demandés par la compagnie aérienne.

10-BILLETS ELECTRONIQUES

L'émission de billets électroniques n'est possible qu'avec certaines compagnies aériennes et est régie par des conditions qui leur sont propres. Par exemple, certaines compagnies demandent que vous présentiez votre carte bancaire ou de voyageur fréquent en complément d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) au moment de l'enregistrement, et que vous respectiez les délais impartis pour votre présentation à l'enregistrement. ALYCE EVASIONne peut être tenue responsable du non-respect de ces conditions et vous invite vivement à vous renseigner sur celles-ci avant votre départ.

11-TAXES D'AEROPORT

Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien figurant dans les tableaux de prix.

Un montant indicatif de ces taxes vous est en général proposé lorsque vous avez complété et validé votre bon de commande. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées.

Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

12-FORMALITES ADMINISTRATIVES ET VACCINATIONS

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

Pour les voyages à forfait et pour les ressortissants français uniquement, figurent dans le descriptif les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage.

Les informations que nous vous fournissons le sont à titre indicatif tant pour vous-même que pour les participants au voyage.

Attention : Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs et tout autre participant. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.

L'accomplissement de ces formalités et les frais en résultant sont à votre charge.

Important : Si, du fait de votre carence ou du non respect par vous-même et/ou l’un des autres participants des formalités administratives et/ou sanitaires en vigueur, vous ne pouvez être enregistré, votre voyage ne pourra en aucun cas vous être remboursé.

Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que les noms figurant sur les titres de transport sont ceux figurant sur vos passeports et visas.

ALYCE EVASION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées tant aux clients qu’aux participants, résultant de l'inobservation de règlements sanitaires et/ou douaniers en France ou dans les pays d’escale ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

13-MODIFICATION ET ANNULATION

Modification à l'initiative du client :

Toute modification de dossier avant le départ entraînera des frais de 31 euros TTC par personne à la charge du client.

Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société ALYCE EVASION par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Ces dispositions sont applicables dans le cadre de voyages à forfait ou de croisières et sous réserve de conditions particulières contraires.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.

Modification à l'initiative de ALYCE EVASION

Dès que votre réservation est confirmée par nos fournisseurs, ALYCE EVASION s'engage à ne pas modifier ses prix dans un délai de 30 jours précédant le jour de votre départ.

Néanmoins, ALYCE EVASION pourra modifier le prix du voyage jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :

• Le coût du transport dont il est rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût du transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

• Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à ALYCE EVASION en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.

ALYCE EVASION vous informera de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours précédant votre départ. En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d'annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à ALYCE EVASIONau moins 30 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème.

Annulation à la demande du client :

Toute annulation doit être adressée à la société ALYCE EVASION par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation.

Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par ALYCE EVASION comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci dessus. Dans ce cas, ALYCE EVASION adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à ALYCE EVASION .

En cas de non réponse sous 8 jours calendaires, l'annulation à la demande du client sera prononcée et les places rendues aux prestataires.

Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous est applicable :

1- Pour toutes les formules prévues sur VOLS CHARTERS, VOLS REGULIERS à tarif spécial, soumises au paiement intégral au jour de la réservation ainsi que certains vols assujettis à des conditions particulières :

100 % du prix du voyage dans tous les cas.

2- Pour les formules prévues sur tous les autres VOLS REGULIERS, non soumises au paiement intégral au jour de la réservation, pour toute annulation survenant :

- à plus de 30 jours du départ : 10 % du prix du voyage ;
- de 30 à 16 jours du départ : 20 % du prix du voyage ;
- de 15 à 11 jours du départ : 50 % du prix du voyage ;
- de 10 à 3 jours du départ : 75 % du prix du voyage ;
- à moins de 3 jours : 100 % du prix du voyage.

3- Pour les formules prévues avec TRANSPORT FERROVIAIRE :

les conditions de modification et d’annulation prévues par la SNCF s’appliquent.

4- Pour les croisières maritimes ou fluviales, pour toute annulation survenant :

- à plus de 30 jours du départ : 10 % du prix du voyage ;
- de 30 à 16 jours du départ : 50 % du prix du voyage ;
- de 15 à 11 jours du départ : 75 % du prix du voyage ;
- à moins de 11 jours du départ : 100 % du prix du voyage.

5- Pour les nuitées en hôtel, résidences hôtelières et locations de vacances, pour toute annulation survenant :

- de 30 à 16 jours du départ : 25 % du prix de la prestation ;
- de 15 jours à 3 jours avant la date du début du séjour : 75 % du montant de la prestation ;
- à moins de 3 jours du début du séjour : 100 % du montant de la prestation.
Les offres spéciales peuvent subir des frais d’annulation ou de modification à hauteur de 100% du montant de la prestation.

6- Pour TOUTES LES FORMULES :

En cas de non présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de 100% du prix de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables (ni par ALYCE EVASION , ni par l'assureur ……..).

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables.
Nous attirons votre attention sur l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.

En cas d'interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police.

L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de ALYCE EVASION.

Dans ce cadre, nous vous conseillons vivement de contracter l'assurance annulation……
(cf article 19 des présentes Conditions générales).

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

Annulation à l'initiative de ALYCE EVASION:
Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si ALYCE EVASIONse trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

14-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les participants, soit ALYCE EVASION ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en cas de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, ou des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, de guerre civile ou étrangère, d’actes de terrorisme, de prises d’otage, de manipulation d’armes et de prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les clients et les participants supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure, sans que la responsabilité de ALYCE EVASIONpuisse être recherchée.

15-RESPONSABILITES ET GARANTIES

Pour les prestations touristiques hors forfait :

Sauf dispositions légales contraires, vous reconnaissez que, agissant en qualité de simple intermédiaire, ALYCE EVASION ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de Services conclus entre vous et l’un ou l’autre de ses Partenaires, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des Produits ou des Services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que vous en faites.
Pour toute garantie relative aux produits et services du ou des partenaire(s), vous vous reporterez directement aux Conditions Spécifiques du ou des Partenaire(s) concernés.

Pour les prestations touristiques au forfait :

La responsabilité de ALYCE EVASION au titre des prestations au forfait est définie par l’article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Dans ce cadre, ALYCE EVASION fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement du voyage et des prestations.

Cependant, ALYCE EVASION ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires, retards, annulation et autres imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure, de votre fait, ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Pour toutes les prestations :

ALYCE EVASIONne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de votre commande, notamment en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du Produit ou du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ALYCE EVASION ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation fournie, imputable soit à vous, soit à un fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de ALYCE EVASION ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un de ses Partenaires.

16-LE SITE alyce-evasion.net – RESPONSABILITES ET GARANTIES

Le Site ne doit pas être utilisé pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.

La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.

ALYCE EVASION se réserve le droit en pareille situation de porter plainte aux fins de condamnation de l’internaute malfaisant à des sanctions pénales et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

Informations mises à disposition sur le Site :

ALYCE EVASIONmet à votre disposition sur le Site des informations générales qui n'ont pour but que d'orienter vos recherches. Certaines informations peuvent s'avérer inexactes ou peuvent avoir évolué sans qu’ ALYCE EVASIONen ait eu connaissance.

Il est donc impératif que vous vérifiez avec les Fournisseurs de Voyages, les ambassades ou les offices de tourisme de votre lieu de destination que ces informations sont à jour.

ALYCE EVASIONne garantit pas que les informations mises à votre disposition sur le Site sont à jour, en particulier celles concernant les formalités relatives aux passeports, visas et vaccinations exigés.

Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance et de respecter ces formalités, conformément aux stipulations de l’article 12 ci-dessus.

Par ailleurs, l'ensemble des informations concernant les Produits et Services proposés par les Partenaires, notamment les caractéristiques, les conditions tarifaires, les quantités, la disponibilité des Produits et Services est de la responsabilité des Partenaires qui en assurent l'entier contrôle. ALYCE EVASIONfera ses meilleurs efforts afin d'obtenir des Partenaires la mise à jour des informations afférentes aux Produits et Services proposés par les Partenaires via le Site.

Dès lors, les informations et descriptifs, notamment les textes, photographies, graphiques, prix, tarifs et barèmes de rabais et remises, afférents aux Produits et Services commercialisés directement par les Partenaires sont diffusés, par ALYCE EVASIONà titre purement indicatif sans que ALYCE EVASION en garantisse l'actualité, l'exactitude, la véracité ou la pertinence.

Utilisation du Site :

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

ALYCE EVASION n'est en aucun cas responsable de votre capacité à accéder au Site ou à l'utiliser, à quelque moment que ce soit, ni de toute interruption dans cet accès ou cette utilisation, ni de tout défaut empêchant de réaliser une quelconque opération.

ALYCE EVASION ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies qui pourraient causer un préjudice ou une perte.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En conséquence, en aucun cas ALYCE EVASION ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le Site.

Enfin, ALYCE EVASION ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter vos recherches, ALYCE EVASION n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information de ALYCE EVASION, qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des nouvelles, des informations et des offres.

ALYCE EVASION se réserve le droit de refuser l'accès au Site, à tout moment, sans préavis.

ALYCE EVASION ne garantit pas que les informations sur les Produits, Services et logiciels fournis sur le Site seront exemptes d’anomalies ou d’erreurs et bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par ALYCE EVASION.

ALYCE EVASION n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. ALYCE EVASION n'a aucun contrôle sur de tels sites tiers, ni relation avec eux, et n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues.

Le contenu de ces sites tiers ne reproduit pas des produits, services ou informations fournis par ALYCE EVASION. Vous devez adresser toute question concernant ces liens vers d'autres sites à l'administrateur du site tiers concerné ou à son "webmaster".

Nous attirons l'attention des internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'internaute est invité à ne pas tenir compte.

La communication de l'existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d'accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ALYCE EVASION.

17-CAPACITE

Le Site ALYCE EVASION a pour fonction de vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage, et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les Partenaires.

Tout client de ALYCE EVASION reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Vous êtes responsables financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre membre de votre famille sur ce Site.

Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner notre refus, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur le Site ALYCE EVASION.

18-PHOTOS

Nous nous efforçons d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés.

Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent ALYCE EVASIONque dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

19-ASSURANCES

Assurance ALYCE EVASION:

ALYCE EVASION a souscrit auprès de la compagnie MMA, dont le siège social est situé au Mans, un contrat n° 109 672 353 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, pour les risques définis par les articles 20 et suivants du décret 94-490 du 15 Juin 1994.

Assurance client :

Aucune assurance voyage n’est comprise dans les prix proposés sur le Site.
Dès lors, nous vous recommandons vivement la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Elle vous permettra de surmonter tous les petits désagréments de dernière minute en vous offrant une protection contre une foule d'éventualités - maladie, perte d'emploi, urgence médicale d'un membre de la famille… Protégeant ainsi l'investissement que représente votre voyage sur le plan financier.

Nous vous conseillons vivement de souscrire à l’une des formules d’assurances voyages que nous avons élaboré, pour votre sécurité, avec l’EUROPEENNE D’ASSURANCE :

• FORMULE 1 : Assurance Annulation seule avant votre départ
• FORMULE 2 : Assurance Assistance/rapatriement, bagages, responsabilité civil du voyageur
• FORMULE 3 : Assurance Annulation, Bagages, Assistance Rapatriement, Interruption de séjour, Responsabilité civile du voyageur.

Proposées en option, ces assurances doivent être souscrites lors de l'inscription exclusivement. Les risques couverts par ces formules, ainsi que leur coût et le montant des garanties sont indiqués sur le Site. Nous vous incitons à lire attentivement l’ensemble des conditions. Les conditions générales régissant ces formules d'assurances vous seront remises avec vos documents de voyage.

Si vous effectuez une modification, l'assurance à laquelle vous avez souscrit sera reconduite sur un nouveau voyage et réajustée en fonction du montant de votre nouveau voyage. Si vous effectuez une annulation, l'assurance ne sera pas remboursable.

Dans ce dernier cas, ne pas oublier de déclarer votre annulation à l'assurance dans les 5 jours ouvrés après votre annulation auprès de nos services. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la Compagnie d’assurances.

Dans le cadre d'une annulation relevant de l'article 101 du décret du 15 juin 1994, l'assurance sera remboursable (ex : circuit, séjour annulé par ALYCE EVASION).

20- SERVICE APRES VENTE

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 15 jours après la date de la fin du séjour à ALYCE EVASION par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où leur motif aura été signalé à ALYCE EVASION au cours du voyage ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les voyages aller ou retour, afin que ALYCE EVASION et/ou le transporteur tentent d’y remédier afin de limiter le préjudice subi.

ALYCE EVASION ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objet personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du séjour. Seuls les bagages enregistrés auprès d'une compagnie aérienne sont assurés et uniquement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes de dédommagement des compagnies utilisées, voire du contrat d’assurance auquel vous aurez éventuellement souscrit.

Vous pouvez adresser toutes vos demandes d'informations, de précisions au service Client d’ ALYCE EVASION– « Bellevue » 85670 Saint Paul Mont Penit.

Les réclamations éventuelles ayant trait à la fourniture de produits ou services proposés par ALYCE EVASION doivent être adressées à ALYCE EVASION, service Client : « Bellevue » 85670 Saint Paul Mont Penit. sauf cas où le contrat validant les éléments de la commande stipulerait le partenaire de ALYCE EVASION comme seul destinataire des réclamations.

Toute demande afférente aux commandes de Produits ou Services des Partenaires sera directement transmise au Partenaire concerné.

En tout état de cause, en ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une Convention internationale, le client ne saurait prétendre à un remboursement excédant deux fois le prix initial de la prestation acquittée.

21-PROPRIETE INTELLECTUELLE

ALYCE EVASION et/ou ses Partenaires restent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de ALYCE EVASION, de ses Partenaires ou des sociétés de leurs groupes.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que ALYCE EVASION, ses Partenaires ou les sociétés de leur groupes détiennent.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de ALYCE EVASION.

ALYCE EVASIONretient expressément tout droit non expressément accordé par les présentes à l'Utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.

L'exploitation non préalablement autorisée par ALYCE EVASION, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

Logiciel :
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site, permettant d’accéder à certains services, est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il vous est conféré un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin exclusivement de pouvoir accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, vous vous engagez à respecter cette condition.

22- TAUX DE CHANGE

Les taux de change sont calculés à partir de diverses sources publiques et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif, ceux-ci pouvant varier de jour en jour et n’étant pas quotidiennement actualisés.

ALYCE EVASION ne garantit en aucun cas l’exactitude des taux de change indiqués.

En cas d’utilisation de ces taux, il vous est recommandé de consulter un professionnel qualifié afin de vérifier l’exactitude des taux de change.

ALYCE EVASIONinterdit l’utilisation de ces taux de change à des fins autres que personnelles.

23-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR

Le site, exploité par ALYCE EVASION, a été déclaré à la CNIL et est enregistré sous le numéro …….

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à ALYCE EVASION, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et exécuter ses commandes.

Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à ALYCE EVASION, ainsi qu'à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Sauf avis contraire de l'utilisateur, ALYCE EVASION est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au delà des transmissions d'informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Service Clients de ALYCE EVASION – « Bellevue » 85670 Saint Paul Mont Penit

Nous vous informons que certains de nos partenaires étant situés à l'étranger, vos données personnelles peuvent leur être transmises à des fins exclusives de traitement de vos commandes. A ce titre, ces partenaires s'engagent à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données personnelles ou à s'engagent à prendre des mesures similaires de protection et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

La vente de forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Conformément à l’article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduits ci-après :

« Art. 95 » - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre .

« Art. 96 » - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3) Les repas fournis;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

« Art. 97 » - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

« Art. 98 » - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5) Le nombre de repas fournis
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11) Les Conditions Particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article 96 ci-dessus;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

« Art. 99 » - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

« Art. 100 »- Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

« Art. 101 » - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

« Art. 102 »- Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

« Art. 103 » - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.»

DISPOSITIONS FINALES

Le fait que ALYCE EVASION ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ALYCE EVASION à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.